Politique de confidentialité de Studio Lumière Créative

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Studio Lumière Créative sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données est :

• Studio Lumière Créative
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 42 69 15

Studio Lumière Créative exerce une activité de production-studio, notamment dans le cadre de prestations de création, production, coordination de projets, communication visuelle, gestion de demandes clients, échanges commerciaux et suivi administratif.

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par Studio Lumière Créative dans le cadre de ses activités professionnelles, de ses échanges avec ses clients, prospects, partenaires, prestataires et visiteurs du site.

2. Collecte et traitement des données

Studio Lumière Créative peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec les personnes concernées :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux demandes et projets : contenu des messages, brief, besoins exprimés, informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Données de facturation et de gestion : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, contrats et suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, rendez-vous et correspondances professionnelles.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des partenaires, prestataires ou outils techniques utilisés dans le cadre des services, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation.

Studio Lumière Créative s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de production-studio ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• communiquer avec les clients, prospects, partenaires et prestataires ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et la qualité des échanges ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les éventuelles réclamations, contentieux ou demandes d’exercice de droits.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Lumière Créative reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement de devis, la gestion de projets et la fourniture de prestations.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou réglementaire.
• L’intérêt légitime de Studio Lumière Créative, par exemple pour assurer la sécurité, la gestion de la relation client, l’amélioration des services ou la défense de ses droits.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications non strictement nécessaires.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Studio Lumière Créative ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, la messagerie, la maintenance ou la sécurité ;
• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou financiers ;
• les partenaires et sous-traitants impliqués dans l’exécution des projets ou prestations ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Studio Lumière Créative veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Lumière Créative privilégie un hébergement et des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne devait intervenir, Studio Lumière Créative s’assurera qu’il est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Studio Lumière Créative aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Studio Lumière Créative conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables.

• Données de contact et demandes commerciales : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial, sauf opposition.
• Données contractuelles et de prestation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de prescription applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale requise par les obligations comptables et fiscales.
• Données techniques et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation et aux paramètres de consentement de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est nécessaire à des fins probatoires ou légales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Lumière Créative aux coordonnées mentionnées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Studio Lumière Créative s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans frais et sans justification.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’impossibilité pour Studio Lumière Créative de fournir certaines fonctionnalités ou services dépendant de ce consentement.

Le retrait peut être exercé en écrivant à Studio Lumière Créative à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Studio Lumière Créative afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Studio Lumière Créative met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes d’authentification ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la mise à jour des outils et systèmes utilisés ;
• la sensibilisation des intervenants aux bonnes pratiques de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Studio Lumière Créative ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Contact information

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :

• Studio Lumière Créative
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 42 69 15

Les demandes relatives à la protection des données doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement efficace.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Lumière Créative peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou services.

La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, Studio Lumière Créative pourra informer les personnes concernées par un moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.